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L' article 760 du Code de procédure civile dispose que la représentation par un avocat est obligatoire devant le tribunal judiciaire : « Les parties sont, sauf disposition contraire, tenues de constituer avocat devant le tribunal judiciaire ». Il existe des exceptions (art.761, CPC) :. Le nouvel article 760 du code de procédure civile pose le principe suivant lequel les parties sont, sauf disposition contraire, tenues de constituer avocat devant le tribunal judiciaire et que la constitution de l'avocat emporte élection de domicile. Les cas où les parties en sont dispensées sont énumérés à l'article 761 du code de.


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de l'article 761 du Code de procédure civile. La structure du texte, la référence par l'article 817 aux parties (comme dans l'article 760 du Code de procédure civile) et le renvoi de l'exception concernant l'Etat en fin d'article, à l'écart des autres cas énumérés, semblent plaider pour cette thèse.. Lorsque le juge de l'exécution est saisi d'une requête, dans les conditions de l'article R 121-23, alinéa 2, du Code des procédures civiles d'exécution, les règles de la postulation ne s'appliquent pas. La requête peut être déposée ou remise par un avocat n'ayant pas sa résidence professionnelle dans le ressort de la cour.